Arrêté du 28 juin 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 178 du 3 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0601464A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juin 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 15 janvier 2001 à la société coopérative agricole Tourette élevage diffusion-16 « TED 16 », située La Tourette, 16400 La Couronne, sous le numéro PH 01 548, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine et caprine (maîtrise de l'oestrus).